Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par ZL Cormeilles. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :
ZL CORMEILLES
SAS ZL Cormeilles au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 935 120 584
Adresse : Boulevard du Parisis, Bât A, ZAC Les Bois Rochefort, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Article 2 — Description des prestations
Le centre propose :
- Des expériences de réalité virtuelle free-roaming
- Des jeux VR scénarisés
- Des jeux d'arcade
- Un service de snacking
- Des privatisations et événements privés (anniversaires, team-building…)
Les caractéristiques des prestations (durée, capacité, âge minimum) sont indiquées sur le site et/ou en salle.
Article 3 — Conditions d'accès
3.1 Présentation
Les participants doivent arriver 20 minutes avant leur session pour le briefing, l'équipement et la vérification de sécurité.
3.2 Retards
Une tolérance de 15 minutes est accordée. Au-delà, la session sera écourtée ou reportée selon les disponibilités. Aucun remboursement ne sera effectué.
3.3 Âge minimum
L'accès aux expériences VR est autorisé à partir de 13 ans.
3.4 Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable et/ou fournir une autorisation parentale.
3.5 Contre-indications
La VR est déconseillée aux personnes :
- Épileptiques
- Enceintes
- Souffrant de troubles cardiaques
- Sujettes aux vertiges ou troubles de l'équilibre
- Présentant des troubles psychologiques pouvant être aggravés
Article 4 — Sécurité
Les participants s'engagent à :
- Respecter strictement les consignes du personnel
- Ne pas courir, pousser ou effectuer des gestes dangereux
- Ne pas retirer le matériel VR sans autorisation
- Utiliser le matériel avec précaution
Tout comportement dangereux entraîne l'arrêt immédiat de la session sans remboursement.
ZL Cormeilles est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
Article 5 — Réservation
Les réservations peuvent s'effectuer :
- Via le site internet
- Par téléphone
- Directement sur place
Une confirmation est envoyée par e-mail après chaque réservation. Certaines expériences nécessitent un nombre minimum ou maximum de joueurs.
Article 6 — Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Ils peuvent évoluer, mais restent garantis une fois la réservation validée.
6.2 Paiements acceptés
- Paiement en ligne via Roller
- Paiement sur place (carte bancaire et autres moyens acceptés)
Une facture est disponible sur demande.
Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 (12°) du Code de la consommation, les activités de loisirs fournies à date ou horaire déterminé ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute réservation est définitive.
Article 8 — Annulation, modification et retards
8.1 Par le client
- Jusqu'à 48h avant : un avoir est émis
- Moins de 48h : pas de remboursement, report possible selon disponibilités
- No-show : aucun remboursement ni avoir (geste commercial possible)
8.2 Par l'exploitant
En cas d'incident technique ou de force majeure, un report ou un avoir sera proposé. Aucun remboursement bancaire ne sera effectué.
8.3 Retards
Tolérance de 15 minutes. Aucun remboursement accordé.
Article 9 — Problèmes techniques
En cas de panne, bug logiciel, crash matériel ou interruption importante, l'exploitant proposera un avoir ou un report. Aucun remboursement numéraire ne sera accordé.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Responsabilité du client
Le client est responsable de son comportement, de l'utilisation correcte du matériel, et des éventuelles dégradations causées par négligence ou intention.
10.2 Responsabilité de l'exploitant
L'exploitant n'est pas responsable en cas de non-respect des consignes, d'état de santé incompatible, de comportement dangereux, ou de perte et vol d'objets personnels. La responsabilité de l'exploitant est engagée uniquement pour les dommages directs causés par faute prouvée.
Article 11 — Privatisations et événements
Les privatisations, anniversaires, team-buildings et événements entreprises peuvent nécessiter un devis, un acompte et des conditions spécifiques.
Article 12 — Assurances
ZL Cormeilles est assuré auprès de Allianz IARD — Contrat n° 64395065.
Garanties incluses :
- RC exploitation
- Dommages électriques
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Protection juridique
- Pertes d'exploitation
- Garanties classiques d'exploitation d'un centre de loisirs
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les contenus VR, images, logos, textes et supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 14 — Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : ZL Cormeilles
Finalités : gestion des réservations, communication client.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : cormeilles@zerolatencyvr.fr
Article 15 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Pontoise.
