Mentions Légales

Article 1 — Informations légales

Éditeur du site

Président

Contact

Article 2 — Hébergement

Article 3 — Directeur de publication

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Marque Zero Latency

Le site utilise la marque et les contenus ZERO LATENCY sous licence exclusive accordée par Zero Latency Pty Ltd (ABN 71 168 651 885, Australie) conformément au contrat de franchise signé le 18/04/2022.

• Marque : ZERO LATENCY®
• Jeux : Far Cry VR, Outbreak, Undead Arena, Singularity, Engineerium, Sol Raiders, Space Marine VR
• Éléments de marque : Logos, visuels, contenus VR

4.2 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4.3 Crédits photos et visuels

• Photos et visuels Zero Latency : © Zero Latency Pty Ltd
• Photos du site de Cormeilles : © ZL CORMEILLES

Article 5 — Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation, ZL CORMEILLES dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

6.2 Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de l'activité, nous collectons :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (pour vérifier l'âge minimum)
• Informations de santé (questionnaire avant la session)
• Données de paiement (via système sécurisé)

6.3 Finalités du traitement

• Gestion des réservations
• Exécution des prestations
• Facturation
• Communication commerciale (avec consentement)
• Respect des obligations légales (notamment signature de décharge)

6.4 Base légale

• Exécution du contrat
• Intérêt légitime (sécurité des participants)
• Consentement (pour les communications marketing)

6.5 Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière activité
• Données comptables : 10 ans
• Vidéos de sessions : suppression immédiate sauf consentement explicite

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : refuser le traitement

Pour exercer vos droits : cormeilles@zerolatencyvr.fr

Vos demandes seront traitées dans un délai maximal d'un mois, conformément au RGPD.

Pour toute réclamation : www.cnil.fr

6.7 Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

Article 7 — Sécurité et confidentialité

7.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

7.2 Transfert de données

Vos données peuvent être transmises à :

• Zero Latency Pty Ltd : pour la gestion du système de réservation (contrat du 18/04/2022, clause 8 et Annexure D)
• Prestataires de paiement sécurisés
• Assureurs (en cas de sinistre)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

Article 8 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation :

Article 9 — Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur cette page.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise.

Article 11 — Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site nécessite notre autorisation préalable.

Article 12 — Informations légales spécifiques

12.1 Conditions d'accès à l'activité

• Âge minimum : 13 ans
• Décharge de responsabilité obligatoire (mineurs : signature parentale requise)
• Respect des consignes de sécurité obligatoire

12.2 Restrictions de santé

L'activité est déconseillée aux personnes souffrant de :

• Épilepsie
• Troubles cardiaques
• Grossesse
• Troubles de l'équilibre
• Claustrophobie sévère

Voir conditions détaillées dans les CGV.

Article 13 — Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Horaires hors périodes scolaires

Horaires périodes scolaires

Article 14 — Conception

Site développé et maintenu par M.J : www.michael-joigny.com