Mentions Légales Cormeilles

Zero Latency Cormeilles

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

ZL CORMEILLES

Société par Actions Simplifiée à associé unique

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : Boulevard du Parisis, Bât A, Zac Les Bois Rochefort, 95240 Cormeilles-en-Parisis

SIRET : 935 120 584 00016

RCS : Pontoise 935 120 584

Date de création : 03/12/2024

TVA intracommunautaire : FR22982547309

Président : ZALEGH INVESTISSEMENT (SARL)

29 Rue de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

RCS Pontoise : 829 501 014

Contact :

Activité : Salle/arène de réalité virtuelle et à titre accessoire snacking et jeux d’arcade

2. HÉBERGEMENT

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann

Téléphone : 08 20 32 03 63

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de la publication : ZALEGH INVESTISSEMENT

Contact : cormeilles@zerolatencyvr.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Marque Zero Latency

Le site utilise la marque et les contenus ZERO LATENCY sous licence exclusive accordée par Zero Latency Pty Ltd (ABN 71 168 651 885, Australie) conformément au contrat de franchise signé le 18/04/2022.

  • Marque : ZERO LATENCY®
  • Jeux : Far Cry vr, Outbreak, Undead Arena, Singularity, Engineerium, Sol raiders, Space marine
  • Éléments de marque : Logos, visuels, contenus VR

4.2 Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur français et international.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4.3 Crédits photos et visuels

  • Photos et visuels Zero Latency : © Zero Latency Pty Ltd
  • Photos du site de Cormeilles : © ZL CORMEILLES

5. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Conformément à la réglementation, ZL CORMEILLES dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Compagnie d’assurance : Allianz

N° de police : 64395065

Couverture géographique : France

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

ZL CORMEILLES

Boulevard du Parisis, Bât A, Zac Les Bois Rochefort

95240 Cormeilles-en-Parisis

Email : cormeilles@zerolatencyvr.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de l’activité, nous collectons :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (pour vérifier l’âge minimum)
  • Informations de santé (questionnaire avant la session)
  • Données de paiement (via système sécurisé)

6.3 Finalités du traitement

  • Gestion des réservations
  • Exécution des prestations
  • Facturation
  • Communication commerciale (avec consentement)
  • Respect des obligations légales (notamment signature de décharge)

6.4 Base légale

  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime (sécurité des participants)
  • Consentement (pour les communications marketing)

6.5 Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après la dernière activité
  • Données comptables : 10 ans
  • Vidéos de sessions : suppression immédiate sauf consentement explicite

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit d’opposition : refuser le traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : cormeilles@zerolatencyvr.fr

Vos demandes seront traités dasn un délai maximal d’un mois, conformément au RGPD

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

6.7 Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières
  • Formation du personnel

7.2 Transfert de données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Zero Latency Pty Ltd : pour la gestion du système de réservation (voir contrat du 18/04/2022, clause 8 et Annexure D)
  • Prestataires de paiement sécurisés
  • Assureurs (en cas de sinistre)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation.

Option 1 – CM2C

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont consultables [ICI – LIEN À CRÉER].

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pontoise.

11. LIENS HYPERTEXTES

11.1 Liens sortants

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site nécessite notre autorisation préalable.

12. INFORMATIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

12.1 Conditions d’accès à l’activité

  • Âge minimum : 13 ans
  • Décharge de responsabilité obligatoire (mineurs : signature parentale)
  • Respect des consignes de sécurité

12.2 Restrictions de santé

L’activité est déconseillée aux personnes souffrant de :

  • Épilepsie
  • Troubles cardiaques
  • Femmes enceintes
  • Troubles de l’équilibre
  • Claustrophobie sévère

Voir conditions détaillées dans les CGV

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : cormeilles@zerolatencyvr.fr

Téléphone : 0171681052

Adresse : Boulevard du Parisis, Bât A, Zac Les Bois Rochefort, 95240 Cormeilles-en-Parisis

Horaires d’ouverture :

Lu-Ma: Fermé
Me: 11h – 23h
Je: 17h – 23h
Ve: 17h – 00h
Sa: 11h – 00h
Di: 11h – 22h