1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de :
ZL DAMMARIE,
SAS au capital de 10 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 982 547 309,
dont le siège social est situé :
824 Avenue du Lys – La Cartonnerie, Cellule 3 77190 Dammarie-les-Lys
(ci-après « l’Exploitant »)
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par ZL Dammarie-les-Lys, notamment :
- expériences de réalité virtuelle (VR),
- jeux d’arcade,
- snacking,
- privatisations et événements privés.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Description des prestations
Le centre propose :
- des expériences de réalité virtuelle free-roaming,
- des jeux VR scénarisés,
- des jeux d’arcade,
- des prestations de snacking,
- des événements privés (anniversaires, entreprises, team-building…).
Les caractéristiques essentielles (durée, capacité, âge minimum) sont indiquées sur le site et/ou en salle.
3. Conditions d’accès
3.1 Présentation au centre
Les participants doivent se présenter 15 minutes avant l’horaire réservé pour :
- briefing sécurité,
- équipement VR,
- vérification des contre-indications.
3.2 Retards
Une tolérance de 15 minutes est appliquée.
Au-delà :
- la session pourra être écourtée, OU
- reportée selon disponibilités.→ Aucun remboursement ne sera effectué.
3.3 Âge minimum
L’accès aux expériences VR est autorisé à partir de 13 ans.
3.4 Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable et/ou fournir une autorisation parentale.
3.5 Contre-indications
La VR est déconseillée aux personnes :
- épileptiques,
- enceintes,
- souffrant de troubles cardiaques,
- victimes de vertiges ou pertes d’équilibre,
- souffrant de troubles psychologiques pouvant être aggravés.
L’Exploitant peut refuser l’accès en cas de risque manifeste.
4. Sécurité
Les participants s’engagent à :
- respecter strictement les consignes du personnel,
- ne pas courir, sauter, pousser ou effectuer des gestes dangereux,
- ne pas retirer le matériel VR sans autorisation,
- utiliser le matériel avec prudence.
Tout comportement dangereux entraîne l’arrêt immédiat de la session sans remboursement.
Le centre est assuré auprès de Allianz IARD (contrat n°62991940) pour l’exploitation VR et activités annexes.
5. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- en ligne via Stripe (paiement sécurisé),
- par téléphone,
- directement sur place.
Une confirmation de réservation est envoyée au client par e-mail.
Certaines expériences nécessitent un nombre minimum ou maximum de joueurs.
6. Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Ils peuvent évoluer, mais restent garantis à la date de réservation.
6.2 Paiements acceptés
- Paiement en ligne via Stripe
- Paiement sur place (carte bancaire et autres moyens acceptés)
Une facture est disponible sur demande.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 (12°) du Code de la consommation :
➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à date ou horaire fixé.
Toute réservation est définitive.
8. Annulation, modification et retards
8.1 Annulation / modification par le Client
Politique souple identique à la salle de Cormeilles :
- Jusqu’à 48 heures avant :→ émission d’un avoir valable pour un report.
- Moins de 48 heures avant :→ aucun remboursement.→ un report peut être proposé selon les disponibilités.
- No-show (absence non signalée) :→ ni remboursement, ni avoir (sauf geste commercial à l’appréciation du centre).
8.2 Annulation par l’Exploitant
En cas d’incident technique, de panne, ou cas de force majeure :
→ un report ou un avoir sera proposé.
→ aucun remboursement bancaire ne sera effectué.
8.3 Retards
Tolérance : 15 minutes.
Au-delà :
- session écourtée, ou
- report possible selon disponibilités.Aucun remboursement.
9. Problèmes techniques
En cas de :
- panne matériel,
- bug logiciel,
- interruption importante,
- ou impossibilité de terminer la session,
l’Exploitant proposera :
→ un avoir, ou
→ un report.
Aucun remboursement numéraire ne sera accordé.
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité du Client
Le Client est responsable :
- de son comportement,
- de la bonne utilisation du matériel,
- de toute dégradation causée par négligence ou intention.
Des frais pourront être facturés en cas de casse.
10.2 Responsabilité de l’Exploitant
L’Exploitant décline toute responsabilité en cas :
- de non-respect des consignes,
- d’état de santé incompatible avec l’activité,
- de comportement dangereux,
- de perte ou vol d’objets personnels.
L’Exploitant est responsable uniquement des dommages directs causés par sa faute prouvée.
11. Privatisations et événements
Les privatisations, anniversaires ou événements d’entreprise peuvent faire l’objet :
- d’un devis,
- d’un acompte,
- de conditions spécifiques.
12. Assurances
ZL Dammarie-les-Lys est assuré auprès d’Allianz IARD (contrat n°62991940), comprenant notamment :
- responsabilité civile exploitation,
- dommages électriques,
- incendie,
- dégâts des eaux,
- protection juridique,
- pertes d’exploitation, etc.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus VR, textes, images, logos et supports du centre sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est formellement interdite.
14. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : ZL Dammarie-les-Lys
Les données collectées lors des réservations sont utilisées pour :
- la gestion des sessions,
- la communication avec le client.
Le client dispose des droits :
➡️ accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
À exercer via l’adresse e-mail : mailto:dammarie@zerolatencyvr.fr
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Melun, sauf disposition impérative contraire.