Mentions Légales – ZL DAMMARIE

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

ZL DAMMARIE

Société par Actions Simplifiée

Capital social : 10 000,00 €

Siège social : 824 Avenue du Lys, La Cartonnerie – Cellule 3, 77190 Dammarie-les-Lys

SIRET : 982 547 309 00014

RCS : Melun 982 547 309

Date de création : 15/12/2023

TVA intracommunautaire : FR29935120584

Président : Monsieur Toufik Abderrahmane ZALEGH

Directeur Général : Monsieur Youghourta BERGHOUT

Contact :

Activité : Salle/arène de réalité virtuelle et à titre accessoire snacking et jeux d’arcade

2. HÉBERGEMENT

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

Téléphone : 08 20 32 03 63

Site web : https://zerolatencyvr.fr/dammarie-les-lys/

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de la publication : Toufik Abderrahmane ZALEGH, Président

Contact : dammarie@zerolatencyvr.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Marque Zero Latency

Le site utilise la marque et les contenus ZERO LATENCY sous licence exclusive accordée par Zero Latency Pty Ltd (ABN 71 168 651 885, Australie) conformément au contrat de franchise.

  • Marque : ZERO LATENCY®
  • Jeux : Far Cry Vr, Outbreak, Undead arena, Singularity, Engineerium, Sol Raiders, Space Marine
  • Éléments de marque : Logos, visuels, contenus VR

4.2 Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur français et international.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4.3 Crédits photos et visuels

  • Photos et visuels Zero Latency : © Zero Latency Pty Ltd
  • Photos du site de Dammarie-les-Lys : © ZL DAMMARIE

5. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

ZL DAMMARIE dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Compagnie d’assurance : Allianz IARD

N° TVA : FR76 542 110 291

Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex

N° de contrat : 62991940

Date de prise d’effet : 28/02/2024

Période de validité : 06/08/2024 au 05/08/2026

Couverture géographique : France

Agent général : Assurances José Lopez

1 Place St Pons

30400 Villeneuve-les-Avignon

Tél : 04.66.89.57.17

N° ORIAS : 11060120 / 19006139

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

ZL DAMMARIE

824 Avenue du Lys, La Cartonnerie – Cellule 3

77190 Dammarie-les-Lys

Email : dammarie@zerolatencyvr.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de la réservation et de l’activité, nous collectons :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (pour vérifier l’âge minimum)
  • Informations de santé (questionnaire avant la session)
  • Données de paiement (via système sécurisé)

6.3 Finalités du traitement

  • Gestion des réservations
  • Exécution des prestations
  • Facturation
  • Communication commerciale (avec consentement)
  • Respect des obligations légales (notamment signature de décharge)

6.4 Base légale

  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime (sécurité des participants)
  • Consentement (pour les communications marketing)

6.5 Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après la dernière activité
  • Données comptables : 10 ans
  • Vidéos de sessions : suppression immédiate sauf consentement explicite

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données
  • Droit d’opposition : refuser le traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : dammarie@zerolatencyvr.fr

Vos demandes seront traités dans un délai maximal d’un mois, conformément au RGPD

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

6.7 Cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières
  • Formation du personnel

7.2 Transfert de données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Zero Latency Pty Ltd : pour la gestion du système de réservation
  • Prestataires de paiement sécurisés
  • Assureurs (en cas de sinistre)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation.

Médiateur agréé :

CM2C

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont consultables [ICI – LIEN À CRÉER].

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun.

11. LIENS HYPERTEXTES

11.1 Liens sortants

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site nécessite notre autorisation préalable.

12. INFORMATIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

12.1 Conditions d’accès à l’activité

  • Âge minimum : 13 ans
  • Décharge de responsabilité obligatoire (mineurs : signature parentale)
  • Questionnaire de santé pré-session
  • Respect des consignes de sécurité

12.2 Restrictions de santé

L’activité est déconseillée aux personnes souffrant de :

  • Épilepsie
  • Troubles cardiaques
  • Femmes enceintes
  • Troubles de l’équilibre
  • Claustrophobie sévère

Voir conditions détaillées dans les CGV

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : dammarie@zerolatencyvr.fr

Téléphone : tel:+33 6 60 23 63 18

Adresse : 824 Avenue du Lys, La Cartonnerie – Cellule 3, 77190 Dammarie-les-Lys

Horaires d’ouverture :

Lu-Ma: 16h – 23h

Me: 14h – 23h

Je: 16h – 23h

Ve: 16h – 00h

Sa: 11h – 00h

Di: 11h – 22h