POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES DAMMARIE

Dammarie les Lys

PRÉAMBULE

La présente Politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique Cookies ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « Vous », l’« Utilisateur ») du site internet exploité par ZL Dammarie (ci-après le « Site ») sur l’utilisation de cookies et autres traceurs lors de la navigation.

Cette Politique Cookies est rédigée en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » ;
• Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), notamment les recommandations sur les cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020, modifiées en mai 2023.

En naviguant sur le Site, Vous êtes susceptible de recevoir des cookies émis par le Site lui-même ou par des tiers. Le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement préalable, qui peut être exprimé ou retiré à tout moment via le gestionnaire de préférences accessible sur le Site.

1. DÉFINITIONS

Cookie : Fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent notamment de reconnaître l’Utilisateur lors de visites ultérieures, de mémoriser des préférences ou de collecter des informations relatives à la navigation.

Traceur : Terme générique désignant toute technologie permettant d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur ou d’inscrire des informations dans cet équipement. Les cookies constituent la forme la plus courante de traceurs.

Cookie de session : Cookie temporaire qui expire automatiquement à la fermeture du navigateur.

Cookie persistant : Cookie qui demeure sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée déterminée, même après fermeture du navigateur.

Cookie propriétaire (first-party) : Cookie déposé directement par le Site visité.

Cookie tiers (third-party) : Cookie déposé par un domaine autre que celui du Site visité (par exemple, par un service d’analyse d’audience ou une régie publicitaire).

Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des traceurs soient déposés sur son terminal.

2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE

Le Site utilise différentes catégories de cookies, dont certains nécessitent votre consentement préalable.

2.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services expressément demandés par l’Utilisateur. Ils permettent notamment :

• La gestion de votre session de navigation ;
• Le maintien de votre identification pendant votre visite ;
• La sécurisation de votre connexion ;
• Le fonctionnement du processus de réservation et de paiement ;
• La mémorisation de vos choix en matière de cookies.

Base légale : Article 82 de la Loi Informatique et Libertés – Exemption de consentement pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur.

Cookies concernés :

• Cookies de session et d’authentification
• Cookies de sécurité
• Cookies de panier de réservation
• Cookies de mémorisation des préférences de cookies

Durée de conservation : Durée de la session ou 13 mois maximum

2.2. Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site, d’analyser la fréquentation et la performance des pages, d’identifier les contenus les plus consultés et d’améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du Site. Ils génèrent des statistiques anonymisées ou pseudonymisées.

Base légale : Consentement préalable de l’Utilisateur (Article 82 de la Loi Informatique et Libertés et Article 6.1.a du RGPD).

Cookies concernés :

• Google Analytics (Google LLC)
• Autres outils d’analyse statistique

Finalités :

• Mesure du nombre de visiteurs et de pages vues
• Analyse du comportement de navigation (pages visitées, durée, taux de rebond)
• Identification des sources de trafic
• Amélioration de l’expérience utilisateur

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal

2.3. Cookies publicitaires et de personnalisation

Ces cookies permettent d’afficher des publicités ciblées et personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt, de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de limiter le nombre d’affichages d’une publicité. Ils peuvent également permettre le partage d’informations avec des plateformes publicitaires tierces.

Base légale : Consentement préalable de l’Utilisateur (Article 82 de la Loi Informatique et Libertés et Article 6.1.a du RGPD).

Cookies concernés :

• Pixel Meta/Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)
• Cookies de reciblage publicitaire
• Cookies de réseaux sociaux

Finalités :

• Affichage de publicités personnalisées sur les réseaux sociaux et sites partenaires
• Mesure de performance des campagnes publicitaires
• Reciblage des visiteurs du Site
• Création d’audiences personnalisées

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal

2.4. Cookies de paiement et de réservation

Ces cookies sont déposés par nos prestataires de services de paiement en ligne et permettent de sécuriser les transactions et de faciliter le processus de réservation.

Base légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) pour les cookies strictement nécessaires au traitement du paiement. Les cookies non strictement nécessaires requièrent le consentement.

Cookies concernés :

• Stripe (Stripe Payments Europe Limited)

Finalités :

• Traitement sécurisé des paiements
• Prévention de la fraude
• Mémorisation des informations de paiement (avec votre accord)

Durée de conservation : Variable selon les finalités (session à 13 mois maximum)

3. FINALITÉS DÉTAILLÉES DES TRAITEMENTS

3.1. Cookies strictement nécessaires

3.2. Cookies de mesure d’audience

• Note : Conformément aux recommandations CNIL, la durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois. Au-delà, un nouveau consentement est requis.

3.3. Cookies publicitaires

4. DURÉES DE CONSERVATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, les durées de conservation des cookies sont les suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : Durée de la session ou maximum 13 mois
• Cookies de mesure d’audience : Maximum 13 mois à compter du premier dépôt
• Cookies publicitaires : Maximum 13 mois à compter du premier dépôt
• Cookies de paiement (Stripe) : Selon les finalités, de la session à 13 mois

Important : Au-delà de la durée de 13 mois, un nouveau consentement est requis pour le dépôt de cookies soumis à consentement.

Les informations collectées via les cookies (notamment les données de navigation et d’analyse) sont conservées pour une durée maximale de 25 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5. RECUEIL ET GESTION DU CONSENTEMENT

5.1. Obligation de consentement

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site ne peut être déposé qu’après avoir obtenu votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le consentement doit être recueilli avant tout dépôt de cookies non exemptés sur votre terminal.

5.2. Bandeau de consentement (Cookie Wall)

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information relatif aux cookies apparaît en bas ou en haut de votre écran. Ce bandeau vous informe de la finalité des cookies et vous permet de :

• Accepter tous les cookies : En cliquant sur « Accepter », vous consentez au dépôt de l’ensemble des cookies, y compris les cookies de mesure d’audience et publicitaires ;
• Refuser tous les cookies non nécessaires : En cliquant sur « Refuser », seuls les cookies strictement nécessaires seront déposés ;
• Personnaliser vos préférences : En cliquant sur « Gérer mes préférences » ou « Paramétrer », vous pouvez choisir précisément les catégories de cookies que vous acceptez ou refusez.

Le simple fait de poursuivre la navigation sur le Site sans action de votre part ne constitue pas un consentement valide. Vous devez effectuer une action positive claire (clic sur un bouton).

5.3. Gestionnaire de préférences

Un gestionnaire de préférences est accessible à tout moment sur le Site via :

• Un lien présent dans le pied de page (« Gestion des cookies ») ;
• Un bouton flottant ou fixe sur le Site ;
• La réapparition du bandeau sur demande.

Ce gestionnaire vous permet de :

• Consulter la liste détaillée des cookies utilisés ;
• Activer ou désactiver chaque catégorie de cookies ;
• Obtenir des informations sur chaque fournisseur tiers ;
• Enregistrer vos préférences.

Vos choix sont enregistrés pour une durée de 6 mois, au-delà de laquelle vous serez de nouveau sollicité(e) pour exprimer vos préférences.

5.4. Libre retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, en :

• Accédant au gestionnaire de préférences via le lien dédié ;
• Supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur (voir section 6) ;
• Contactant le responsable de traitement (voir section 9).

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

6. PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR ET SUPPRESSION DES COOKIES

Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer les cookies directement via votre navigateur internet.

6.1. Configuration du navigateur

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour :

• Être informé(e) lorsqu’un cookie est déposé ;
• Accepter ou refuser systématiquement les cookies ;
• Supprimer les cookies déjà enregistrés.

Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment le processus de réservation.

6.2. Paramétrage par navigateur

Voici les liens pour configurer les cookies selon votre navigateur :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
• Safari (macOS) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Safari (iOS) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

6.3. Outils de refus tiers

Vous pouvez également refuser spécifiquement certains cookies tiers en vous rendant sur les plateformes suivantes :

• Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Meta/Facebook : Paramètres publicitaires de votre compte Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads
• Plateforme européenne Your Online Choices : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

7. COOKIES TIERS ET TRANSFERTS DE DONNÉES

7.1. Google Analytics (Google LLC)

Nature du service : Outil de mesure d’audience et d’analyse statistique

Finalités :

• Analyse du trafic et du comportement des utilisateurs
• Statistiques de fréquentation
• Amélioration de l’ergonomie du Site

Localisation : Google LLC est une société établie aux États-Unis. Les données collectées via Google Analytics peuvent faire l’objet de transferts vers les États-Unis. Google s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Durée de conservation : 13 mois (cookies) et 26 mois (données collectées)

Consentement requis : Oui

7.2. Meta Pixel / Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)

Nature du service : Pixel de suivi publicitaire et outil de mesure de campagnes

Finalités :

• Diffusion de publicités ciblées sur Facebook et Instagram
• Mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires
• Reciblage des visiteurs du Site (retargeting)
• Création d’audiences similaires (lookalike)

Localisation : Meta Platforms Ireland Limited est établie en Irlande (UE). Toutefois, certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis où est basée la société mère Meta Platforms Inc. Meta s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.

Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/

Durée de conservation : 90 jours (cookies)

Consentement requis : Oui

7.3. Stripe (Stripe Payments Europe Limited)

Nature du service : Prestataire de services de paiement en ligne

Finalités :

• Traitement sécurisé des transactions en ligne
• Prévention de la fraude
• Mémorisation sécurisée des moyens de paiement (si autorisé)

Localisation : Stripe Payments Europe Limited est établie en Irlande (UE). Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis conformément aux clauses contractuelles types.

Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Durée de conservation : Variable selon les finalités

Consentement requis : Partiel – Les cookies strictement nécessaires au paiement sont exemptés ; les autres requièrent le consentement.

7.4. Responsabilité des tiers

Le Responsable de traitement s’efforce de sélectionner des prestataires tiers offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Toutefois, le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable des pratiques de ces tiers en matière de cookies et de protection des données.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des prestataires tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques.

8. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles collectées via les cookies :

• Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Nous contacter à l’adresse email indiquée dans la section « Contact » ci-dessous ;
• Gérer vos préférences de cookies via le gestionnaire de préférences du Site ;
• Configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site internet : https://www.cnil.fr/

9. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE COOKIES

La présente Politique Cookies peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par tout autre moyen approprié.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

Version : 1.0

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique Cookies pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

10. CONTACT ET INFORMATIONS LÉGALES

Responsable de traitement :

ZL Dammarie

Forme juridique : SAS

RCS : Melun 982 547 309

Adresse : 824 Avenue du Lys – La Cartonnerie, Cellule 3, 77190 Dammarie-les-Lys

Email : [à compléter par l’adresse email du centre]

Hébergeur du Site :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Si un DPO a été désigné, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : [email à compléter]

Pour toute question relative à la présente Politique Cookies ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dammarie@zerolatencyvr.fr
• Par courrier : ZL Dammarie, 824 Avenue du Lys – La Cartonnerie, Cellule 3, 77190 Dammarie-les-Lys

ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COOKIES

• Partiel : Cookies strictement nécessaires au paiement exemptés, autres cookies Stripe soumis à consentement

**Limité à 13 mois conformément aux recommandations CNIL, au-delà un nouveau consentement est requis